Le Cabinet L&R, situé à Courbevoie et à Paris, met son expertise à disposition de ses clients dans le cadre des litiges relatifs aux ventes immobilières. Ces transactions, souvent complexes, peuvent donner lieu à des conflits, qu’ils interviennent avant la signature définitive ou après la vente du bien.
Il arrive effectivement que des ventes immobilières échouent au stade de la promesse ou bien que l’acquéreur découvre postérieurement à la vente des vices cachés ou ait été victime d’un vice du consentement. Les situations peuvent être multiples et la recherche d’une solution amiable est souvent à privilégier dans de telles affaires.
Notre mission est d’apporter des solutions adaptées et de défendre les intérêts de nos clients, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou intermédiaires immobiliers.
Problématiques fréquentes en droit des ventes immobilières
Le Cabinet L&R intervient régulièrement dans des situations variées, notamment :
- Refus de régularisation de la vente par le vendeur
Il arrive que le vendeur, après avoir accepté une offre d’achat, refuse de signer l’acte définitif. Parfois, il peut également être reproché au vendeur de ne pas avoir divulgué toutes les informations juridiques et techniques relatives au bien immobilier vendu. Le Cabinet L&R accompagne ses clients pour faire valoir leurs droits et obtenir la régularisation de la vente ou une indemnisation en cas de préjudice. - Renonciation à l’acquisition par l’acquéreur
Si un acquéreur renonce à l’achat après expiration du délai légal de rétractation de dix jours, il peut être tenu de régler la clause pénale prévue dans la promesse de vente et les honoraires de l’agence immobilière. Le Cabinet L&R conseille et assiste ses clients pour analyser la validité des clauses et évaluer les responsabilités des parties. - Responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier
Les agents immobiliers, qu’ils agissent en tant que négociateurs ou administrateurs de biens, ont une obligation de moyens dans leurs missions, notamment pour vérifier la solvabilité des acquéreurs ou des locataires. Le Cabinet L&R intervient dans les litiges mettant en cause la responsabilité civile professionnelle des agents immobiliers, en démontrant, le cas échéant, l’existence d’une faute ayant causé un préjudice. - Vices cachés découverts après l’acquisition
Lorsqu’un acquéreur découvre des vices cachés ou des désordres structurels non révélés par le vendeur, il peut engager une action pour obtenir réparation ou annuler la vente. Par exemple, si des travaux de remise en état importants sont nécessaires, l’acquéreur peut prouver qu’il n’aurait pas payé le même prix s’il avait eu connaissance des défauts. Le Cabinet L&R accompagne ses clients dans ces dossiers, en favorisant une issue amiable ou en engageant une action judiciaire si nécessaire.
Une approche pragmatique et centrée sur vos intérêts
Dans tous les dossiers de droit des ventes immobilières, le Cabinet L&R privilégie, lorsque cela est possible, une recherche de solution amiable, afin d’éviter des procédures longues et coûteuses. Cependant, si aucune entente ne peut être trouvée, nous défendons fermement les intérêts de nos clients devant les juridictions compétentes.
Grâce à une connaissance approfondie du droit immobilier et à une analyse rigoureuse de chaque situation, nous mettons tout en œuvre pour garantir une issue favorable à nos clients, qu’ils soient vendeurs, acquéreurs ou professionnels de l’immobilier.