Les liens familiaux évoluent. Le schéma conventionnel de la famille se transforme pour laisser place à des schémas différents. Si bien qu’aujourd’hui, on rencontre de plus en plus de familles monoparentales ou recomposées ou encore avec des parents de même sexe.
L’éclatement d’une cellule familiale, loin d’être un évènement anodin, apporte un lot de difficultés et de questionnements qui nécessite le soutien et l’assistance d’un professionnel du droit de la famille.
Le Cabinet L&R AVOCATS vous propose un accompagnement adapté à votre situation et des conseils avisés dans différents domaines du droit de la famille.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, appelé également divorce « sans juge », est la procédure de divorce amiable à envisager dès lors que les deux conjoints sont d’accord tant sur le principe de mettre fin au mariage, que sur les modalités et les conséquences du divorce. Il s’agit d’une procédure relativement rapide. La durée moyenne est d’environ 4 mois.
Si vous envisagez d’entamer un divorce par consentement mutuel, n’hésitez pas à faire appel aux compétences de votre Cabinet L&R AVOCATS.
Ce Cabinet sait protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Divorce contentieux
À défaut d’accord entre les époux, le notaire laisse place au Juge aux affaires familiales (JAF) afin que le divorce soit prononcé pour un des trois cas de divorce contentieux que compte la France :
Le divorce accepté
Cette procédure peut être mise en place lorsque les époux souhaitent tous les deux divorcer mais ne s’entendent pas sur les modalités du divorce :
- la résidence des enfants du couple
- le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation desdits enfants
- le partage des biens…
Le divorce pour altération du lien conjugal
Cette procédure est envisagée lorsque les époux vivent séparément depuis au moins un an. Dans ce présent cadre, la fin de la cohabitation des époux marque le point de départ de ce type de divorce ;
Le divorce pour faute
Cette procédure est prévue pour mettre en évidence le comportement fautif d’un des époux rendant intolérable le maintien de la vie commune. L’époux demandeur doit alors prouver par tous moyens la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage.
Le Cabinet L&R AVOCATS est en mesure de répondre à l’ensemble des questions qui se bousculent dans l’esprit de ceux dont la cellule familiale explose.
Un accompagnement sur mesure s’avère alors indispensable, vous pouvez compter sur le Cabinet L&R AVOCATS
Séparation du couple non marié
Si la séparation du couple non marié semble plus simple en terme procédural que celle d’un couple marié. Elle n’en reste pas moins une séparation avec son lot de douleurs et de questionnements.
Le Cabinet L&R AVOCATS vous propose une assistance dans les différentes démarches pour mettre fin à votre pacte civil de solidarité (PACS) ou pour toutes les actions liées à la rupture de votre concubinage.
Le Cabinet L&R propose également de vous orienter concernant les options juridiques qui s’offrent à vous encore pour vous accompagner dans la gestion des effets de la séparation.
Droits et obligations des parents vis-à-vis des enfants
La fin du couple conjugal n’est pas (ou ne devrait pas être) la fin du couple parental. De ce fait, la séparation des parents ne devrait pas signifier la séparation d’un des parents avec son ou ses enfants. Pourtant, la réalité s’avère souvent bien plus complexe que ce principe.
En effet, l’une des principales conséquences de la séparation de couple est l’impact de celle-ci sur les enfants qui en sont issus. La fin du couple conjugal met en avant toutes les questions relatives à l’enfant.
L’autorité parentale
Il s’agit d’un « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » qui appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant (article 371-1 du Code civil).
La séparation des parents est en principe sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale.
La résidence du ou des enfants
La question du lieu de vie du ou des enfant(s) est cruciale en ce qu’elle représente le premier impact de la séparation des parents.
Les parents peuvent s’accorder (notamment dans le cadre d’une convention parentale) sur une résidence alternée, à savoir au domicile de chacun des parents de manière alternée, ou sur une résidence au domicile d’un des parents.
À défaut d’accord, cette résidence peut être fixée par le Juge aux affaires familiales en fonction des intérêts de l’enfant, de sa stabilité ou encore de sa sécurité.
Le droit de visite et d’hébergement
Le parent chez lequel le ou les enfant(s) ne réside(nt) pas, peut recevoir son ou ses enfant(s) à son domicile en fin de semaine et la moitié des vacances scolaires, on parle alors du droit de visite et d’hébergement. L’objectif ici est bien de maintenir le lien parent/enfant.
Les parents peuvent s’accorder sur les modalités de ce droit de visite et d’hébergement dans le cadre d’une convention parentale. À défaut, le juge aux affaires familiales statuera sur lesdites modalités.
La fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation du ou desdits enfant(s)
Le parent chez lequel le ou les enfant(s) ne réside(nt) pas, doit tout de même participer à l’entretien et à l’éducation de ce ou ces dernier(s), il s’agit là de la pension alimentaire
Dans le meilleur des cas, le montant de cette contribution est fixé d’un commun accord des parents, sinon elle est fixée par le juge aux affaires familiales