Le droit des étrangers est l’ensemble des règles qui régissent l’entrée et séjour en France et la sortie des étrangers sur le territoire français. Votre Cabinet L&R AVOCATS vous accueille en consultation pour tout conflit en lien avec le droit des étrangers.
Ce cabinet met à votre disposition ses compétences et son expérience en la matière. N’hésitez pas à prendre rendez-vous et bénéficier ainsi des prestations de qualité de vos avocats à Paris.
La régularisation des étrangers sur le territoire français
Les avocats du Cabinet L&R AVOCATS vous conseille sur les options qui s’ouvrent à vous dans le cadre d’une régularisation de votre statut d’étranger.
La régularisation d’un étranger par le travail
L’obtention d’un titre de séjour « travail » ou « travailleur temporaire » est possible dès lors que la personne réside en France depuis au moins 3 ans, qu’il parle français (même de manière rudimentaire) et qu’il ne présente pas une menace pour l’ordre public.
La régularisation de l’étranger ayant des attaches en France
l’obtention d’un titre de séjour « vie privée et familiale » est possible, sous réserve de remplir plusieurs conditions, aux époux de français, au personnes pacsées avec un français ou encore aux parents d’enfants français, aux personnes entrées sur le territoire français par le biais du regroupement familial…
La régularisation d’un étranger pour des soins médicaux
L’obtention d’un titre de séjour vie privée et familiale pour soins pour les personnes nécessitant une prise en charge médicale pour un traitement médical non accessible dans le pays d’origine est également possible (bien entendu toujours sous conditions).
La liste indiquée ci-avant n’est pas exhaustive, il existe d’autre possibilités pour solliciter l’obtention d’un titre de séjour.
Même s’il n’existe pas de droit acquis au séjour en France pour un étranger non européen, une solution adaptée à votre situation peut être étudiée et vous être proposée par votre Cabinet d’avocat.
Les recours et contentieux en droit des étrangers
La situation des étrangers peut engendrer des conflits et des contentieux.
La contestation administrative d’un refus de titre de séjour
Cette contestation administrative peut aller jusqu’à la saisine et la représentation de la personne devant le Tribunal administratif compétent, voire même la Cour administrative d’appel
La contestation d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
La contestation d’une OQTF peut être exercée afin, notamment de solliciter son annulation devant le Tribunal administratif compétent.