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Le droit immobilier

Le Cabinet L&R vous assiste que vous soyez une entreprise ou un particulier. Il vous accompagne en droit des baux, droit de la copropriété et dans les contentieux relatifs à des ventes immobilières.

Droit des baux  

Le cabinet L&R traite des dossiers de gestion locative, tant pour les baux d’habitation que pour les baux commerciaux.

Droit des baux d’habitation 

Le cabinet L&R traite ainsi de dossiers qui concernent les domaines suivants :

  • Actions en acquisition de clause résolutoire et résiliation du bail pour défaut de paiement du loyer et/ou défaut d’assurance
  • Troubles de voisinage qui sont caractérisés par des nuisances qui excédent les inconvénients de la vie courante telles que nuisances sonores et olfactives, menaces, intimidations, violences physiques et/ou verbales
  • Sous-location et peu importe que celle-ci soit de type AIRBNB ou à l’année. En effet, la sous-location non autorisée par le bailleur est interdite
  • Action en validité de congés. En effet, tant dans les logements loués meublés ou non, les congés donnés par les bailleurs sont strictement encadrés et ne peuvent être remis que pour des raisons spécifiques. Par ailleurs, il arrive que des locataires se maintiennent dans les logements malgré le congé qui leur a été remis

Droit des baux commerciaux  

Le Cabinet L&R gère principalement des dossiers d’impayés locatifs et intervient également en cas de différends entre le bailleur et le preneur.

Le cabinet L&R accompagne également ses clients dans la rédaction des baux.

Droit de la copropriété 

Le cabinet L&R intervient en droit de la copropriété et notamment dans les dossiers :

  • Contentieux des charges de copropriété.  Il est nécessaire d’agir rapidement afin d’éviter que les impayés ne croissent ce qui pourrait mettre la copropriété en difficulté
  • Contestation d’assemblée générale de copropriété. Dans ces contentieux, il est nécessaire d’être réactif car la procédure en contestation doit être engagée dans des brefs délais après la diffusion du procès-verbal d’assemblée générale
  • Contentieux techniques lorsqu’il existe des désordres tels que des dégâts des eaux, travaux mal réalisés, …

Droit des ventes immobilières  

Il arrive que des ventes immobilières échouent au stade de la promesse ou bien que l’acquéreur découvre postérieurement à la vente des vices cachés ou ait été victime d’un vice du consentement.

Les situations peuvent être multiples et la recherche d’une solution amiable est souvent à privilégier dans de telles affaires.

Le cabinet L&R intervient aux cotés de ses clients pour rechercher la solution la plus favorable à leurs intérêts.