Le Cabinet L&R intervient en copropriété à Courbevoie et à Paris
Le Cabinet L&R intervient en droit de la copropriété pour assurer votre défense et vous accompagner dans toutes les procédures relatives aux immeubles en copropriété. Grâce à son expertise, le cabinet vous conseille efficacement dans un domaine où la jurisprudence est abondante et où chaque situation nécessite une réponse adaptée.
Le droit de la copropriété est principalement encadré par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Ces textes fondamentaux ont pour objectif de permettre notamment une cohabitation harmonieuse entre les différents copropriétaires, dans le respect des droits et obligations de chacun.
Nos domaines d’intervention en droit de la copropriété
1. Contentieux des charges de copropriété
Les impayés de charges peuvent rapidement mettre en péril la situation financière d’une copropriété. Il est donc essentiel d’agir rapidement. Le Cabinet L&R intervient pour :
- Engager les actions nécessaires afin de recouvrer les charges impayées
- Proposer des résolutions adaptées à soumettre lors des assemblées générales, afin de prévenir les difficultés futures
2. Contestation des assemblées générales
Les décisions prises en assemblée générale peuvent parfois faire l’objet de contestations. Dans ce cas, il est impératif d’agir dans les délais stricts imposés par la loi. Le Cabinet L&R vous accompagne pour :
- Analyser les décisions litigieuses
- Engager la procédure de contestation dans les délais requis après la réception du procès-verbal d’assemblée générale
3. Contentieux techniques et désordres
Des désordres peuvent affecter les parties communes ou privatives d’un immeuble :
- Dégâts des eaux, travaux défectueux, malfaçons…
- Le Cabinet L&R intervient pour identifier les responsabilités (syndicat des copropriétaires, un copropriétaire ou une entreprise) et faire valoir vos droits
4. Autorisation judiciaire de travaux
Lorsque l’assemblée générale rejette une demande d’autorisation pour des travaux affectant les parties communes, un copropriétaire peut solliciter l’autorisation d’un juge. Le Cabinet L&R vous accompagne pour :
- Présenter une demande judiciaire solide et justifiée.
- Défendre vos intérêts face au syndicat des copropriétaires
5. Responsabilité civile du syndic
La responsabilité civile professionnelle du syndic peut être engagée en cas de faute causant un préjudice à la copropriété ou à un copropriétaire. Le Cabinet L&R vous aide à :
- Identifier les manquements du syndic
- Différencier la responsabilité civile du syndic de celle du syndicat des copropriétaires pour une prise en charge adéquate.